J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205199X



Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Club TV Moun Matinik à diffuser un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en clair dénommé TV Moun Matinik pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2002, au Diamant, dans le département de la Martinique :
Site : Le Diamant, Morne-Pavillon ;
PAR : 2 kW dans la direction d'azimut 0o ;
Canal : 47 H.